Règlementation de l'aviation civile PART 21/145

La REGLEMENTATION AERONAUTIQUE fixe les exigences essentielles concernant :

• Le maintien d’un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile et de protection de l’environnement (partie 145 pour la maintenance des aéronefs ou Part 21 pour la conception et production des aéronefs),
• Les organismes et les personnels chargés de la maintenance. Il a été spécifié les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou la révocation des certificats attestant de la conformité à ces exigences (parties 66 et 147).

Les entreprises de construction aéronautique et de maintenance aéronautique doivent disposer d’une CERTIFICATION pour avoir le droit de concevoir et produire des pièces et ensembles ou pour intervenir en maintenance. Elles peuvent travailler sous leur propre agrément ou sous celui de leur donneur d’ordre.

AQCEPTANCE peut vous accompagner sur les référentiels PART 21 et PART 145 pour :

• L’obtention de ces certifications ou être conforme pour votre donneur d’ordre.
• Mettre en place une surveillance périodique (audits internes) du système qualité.
• La préparation de la surveillance externe (audits autorités) pouvant remettre en cause l’agrément et la réponse aux écarts éventuels
• Intégrer les exigences dans votre système qualité et l’organisation de la surveillance de ce système qualité.
• La rédaction d’un manuel qualité aéronautique par référentiel. Exemple MOE Part 145 Manuel de l’organisme d’entretien ou MOP PART 21 G Manuel de l’organisme de production.
• Déployer, former sur les notions spécifiques de ces référentiels comme la navigabilité, les facteurs humains, la traçabilité…
• Définir et vous accompagner sur l’organisation interne et la répartition des responsabilités,
• Les obligations de formation continue des personnels et le suivi des certifications des personnels.
• Auditer ou construire un plan d’audit sur les conditions de travail (locaux, qualification des personnels, organisation, etc.), le respect des exigences dans votre organisme et la conformité au référentiel
• Organiser la veille permanente sur l’évolution de la réglementation