- Les autorités de l’Aviation Civile et les Organismes de Certification effectuent des audits afin de s’assurer que les standards et exigences de conception et de fabrication spécifiées dans le décret PART 21 sont respectées.
- 05 61 57 17 99
- contact@aqceptance.com
Qu'est ce qu'un audit part 21
L’audit Part 21 est un processus permettant d’évaluer la conformité d’une organisation aux exigences de la règlementation de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). L’audit part 21 concerne la certification des aéronefs et des pièces aéronautiques (y compris avions, hélicoptères, moteurs, équipements).
Les audits Part 21 peuvent être des audits de certification et / ou des audits des processus de fabrication.
Les audits de certification
Les audits de procédés de fabrication
- Ils permettent de s’assurer que les pièces aéronautiques sont fabriquées conformément aux spécifications approuvées (de conception, règlementaires, client…).
L'audit se déroule en 5 phases :
1ERE PHASE : LA PREPARATION
La préparation : l’auditeur collecte et analyse des informations documentées fournies par le commanditaire de l’audit, il prépare en suite un plan d’audit (périmètre – Part 21 sous partie J, sous partie G - dates, référentiels applicables, équipes d’audit, audités…) qui sera communiqué au commanditaire au plus tard 3 semaines avant la date souhaitée de début d’audit. Cette première phase se déroule à distance.
Exemples d’éléments analysés : le manuel qualité, le DOM (Design Organisation Manual ou Manuel d’Organisation de la conception), le POM (Production Organization Manual ou Manuel d’Organisation de la production), les responsabilités et autorités définies…
2EME PHASE : LA REUNION D’OUVERTURE
La réunion d’ouverture : selon le plan d’audit établi, l’ensemble des audités ainsi que l’auditeur se réunissent afin de partager les objectifs de l’audit et de présenter son déroulement.
3EME PHASE : LA CONDUITE DE L’AUDIT
La conduite de l’audit : selon le plan d’audit, l’auditeur analyse la réponse de l’organisation aux exigences de la règlementation. Cela peut se faire au travers d’échanges, de questionnement, d’analyse d’informations documentées, d’observations. L’audit se fait généralement sur site, en présentiel.
4EME PHASE : LA REUNION DE CLOTURE
La réunion de clôture : selon le plan d’audit, une réunion finale est organisée et pilotée par l’auditeur. Il s’agit de remercier l’ensembles des parties prenantes et de restituer les observations faites lors de l’audit. Les points forts sont également partagés. Un rapport d’audit peut alors être rédigé par l’auditeur et communiqué au commanditaire de l’audit dans un délai de 2 semaines après la fin de l’audit.
5EME PHASE : LA VALIDATION DES ACTIONS PAR L’AUDITEUR
La validation des actions : l’organisme audité doit identifier et proposer des actions face aux écarts mentionnés dans le rapport d’audit dans un délai de 2 mois après réception du rapport d’audit. L’auditeur analyse et valide ses actions par un retour formalisé au commanditaire (email, rapport d’audit complété…).
Pour qui ?
Les entreprises impliquées dans la conception, la fabrication et la certification des pièces aéronautiques.
Par exemple : les fabricants d’avions (AIRBUS, BOEING , EMBRAER…), les fabricants de moteurs d’aéronefs (Rolls Royce, Pratt & Whitney, Safran Aircraft Engines…), les fabricants d’équipements avioniques comme les systèmes de navigation ou les instruments de vol, les fournisseurs de composants ou de pièces élémentaires.
Quels objectifs ?
Obtenir et maintenir le certificat de navigabilité nécessaire à l’obtention du niveau élevé et uniforme de sécurité aérienne de l’aviation civile, requis par l’EASA (pour l’Europe, la FAA pour les US, CAAC pour la Chine, TCCA pour le Canada par exemple).
Quels bénéfices ?
L’état des lieux : si votre organisation vise l’obtention d’un agrément aéronautique de conception, production et / ou maintenance, l’audit constitue la première étape d’un diagnostic.
La conformité : l’audit part 21 ou part 145 permet de s’assurer que les exigences règlementaires sont bien prises en compte et respectées
L’amélioration : l’audit permet également de mettre en avant les points forts d’une organisation ainsi que ses bonnes pratiques. La pérennisation de ses points forts est un véritable levier d’amélioration continue.